Brevets logiciels: une nouvelle proposition de directive attendue

26 septembre 2006 - source ZDNet UK

La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière formule avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Différents groupes politiques la critiquent déjà vertement.

Une mesure devant être soumise au vote du Parlement européen le 11 ou 12 octobre prochain pourrait bien prendre la relève de la directive avortée sur les brevets logiciels. C'est ce qu'ont annoncé, en s'en alarmant, les groupes parlementaires du Parti socialiste européen (PSE), des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) et de la Gauche unitaire européenne, Gauche verte nordique (GUE/NGL).

L'année dernière, les parlementaires avaient rejeté une proposition de directive qui, selon ses détracteurs, aurait légitimé les brevets logiciels en Europe.

Charlie McCreevy, Commissaire européen chargé du marché intérieur, prévoit de tenir cette semaine un discours promouvant la nouvelle proposition, baptisée EPLA pour European Patent Litigation Agreement (Accord sur les litiges en matière de brevet européen).

En réaction, les trois groupes politiques ont déposé une motion appelant à un «équilibre entre l'intérêt des détenteurs de brevets et l'intérêt public quant à l'innovation et à la concurrence», a confié jeudi leur représentant. La motion soutient que l'EPLA affaiblit la démocratie dans l'Union européenne, compromet l'indépendance de la justice, augmente le coût des litiges et est susceptible d'exposer les petites et moyennes entreprises «à de plus grands risques».

Cet accord est néanmoins soutenu par les groupes parlementaires du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) et de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).

Les brevets logiciels sont formellement interdits par le système européen des brevets mais régulièrement concédés par l'Office européen des brevets (OEB), selon des pro-brevets. Il est actuellement difficile de les appliquer dans de nombreux États membres de l'Union européenne. Une situation qui aurait pu changer, rappellent-ils, si la directive avortée sur les brevets logiciels avait été passée. Ils placent donc leurs espoirs sur la EPLA.